J'essaie mes lunettes en ligne et je trouve mon opticien

Conditions Générales d'Utilisation du service

MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

FITTINGBOX S.A.
644 voie l’Occitane, Immeuble Arizona-Bat. A
31670 LABEGE
FRANCE
Téléphone : +33 (0)9 71 00 10 40


Directeur de la publication :


Benjamin HAKOUN

 

Hébergeur du site :


Amazon Web Services LLC
410 Terry Avenue North, Seattle
Washington 98109-5210, USA

 

Informatique et libertés :

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site ALLOLUNETTES.COM, a fait l'objet d'une déclaration sous le N° 1443077v0 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ALLOLUNETTES.COM


Les présentes conditions sont conclues entre d'une part, la société FITTINGBOX, Société anonyme à directoire, au capital de 156 250 euros, éditrice du site www.ALLOLUNETTES.com (ci-après, le « Site »), immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 491 452 991 et sise à Prologue 1, La Pyrénéenne, BP27201 31672 LABEGE CEDEX, ci-après dénommée « ALLOLUNETTES » et d'autre part, un internaute souhaitant accéder au Site et bénéficier des services décrits aux présentes conditions (ci-après dénommé(s) le ou les « Utilisateur(s) »). Les présentes conditions d'utilisation du Site lient ALLOLUNETTES à l'Utilisateur accédant au Site du simple fait de son accession au Site et/ou de sa consultation. L'Utilisateur accepte, lors de son accès au Site, de se conformer aux présentes conditions d'utilisation, aux réglementations et bonnes pratiques en vigueur concernant l'utilisation d'Internet, les activités de santé, et plus généralement, au respect des lois applicables.
Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées par ALLOLUNETTES et l'Utilisateur doit se reporter, lors de son accès au Site, à la dernière version mise à jour.

 

1 - Le Site et les Services

 

ALLOLUNETTES propose en ligne, via son site internet www.ALLOLUNETTES.com, l'accès à des informations portant principalement sur les thèmes des lunettes et de la vue ainsi que la possibilité d'utiliser des services de sélection d'informations et des services connexes (service annuaire des opticiens et des ophtalmologues, service d'essayage de lunettes en ligne, service de demande gratuite de devis optique en ligne aux opticiens les plus proches, service de sauvegarde de son ordonnance, ...) et de télécharger des contenus appartenant à ALLOLUNETTES ou aux auteurs contributeurs au sein du Site (par exemple, les contributions de professionnels de la santé ou les pages des sites web des opticiens) et, de proposer la mise en ligne de contenus de l'Utilisateur sur le Site ou de commentaires sur un blog, dans les conditions précisées au sein des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, le ou les « Service(s) »).

 

2 - Accès au Site

 

Le Site et ses Services sont réservés exclusivement aux personnes physiques, majeures, pour un usage personnel et strictement non commercial, à des fins de consultation, de recherche d'informations, de sélection d'informations et de téléchargement de contenus, sous la responsabilité unique et entière de l'Utilisateur. L'Utilisateur garantit en conséquence relever de cette catégorie. Les Services proposés par le Site ne sont pas exclusifs d'autres services ou d'autres sources d'informations que l'Utilisateur reste libre de consulter.
Sauf autrement spécifié au sein du Site pour les besoins de certains Services (ex : carnet de vue, demande de devis) ou spécifié dans des conditions particulières de services, l'accès au Site et aux Services est libre, gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable.

Lorsque l'accès est réservé pour certains espaces du Site (login/mot de passe ou autre procédé d'authentification), l'Utilisateur s'engage à suivre la procédure d'inscription (en fournissant des informations le concernant exactes et à jour) et à maintenir confidentiels son identifiant et mot de passe (ou autres éléments et procédés d'authentification) et à les protéger contre tout accès ou divulgation auprès de tiers. L'Utilisateur est seul responsable de leur confidentialité et de leur usage strictement personnel et garantit ALLOLUNETTES à ce titre.

Il appartient à l'Utilisateur de se conformer aux règles et bonnes pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des éléments et des procédés d'identification : changement lors du premier accès du mot de passe provisoire, choix adaptés dans la création des mots de passe, renouvellements réguliers en cours d'année, information écrite sans délai d'ALLOLUNETTES en cas de vol, perte, compromission ou de suspicion de compromission. Ces règles sont essentielles lorsque l'Utilisateur souhaite ouvrir un compte Utilisateur sur le Site pour y inscrire ses données à caractère personnel et ses données de santé en rapport avec la finalité du Site (la vue). L'Utilisateur aura la possibilité de joindre sur son compte Utilisateur une copie de ses ordonnances s'il le souhaite et à titre purement informatif pour lui. Ce service ne constitue pas un service d'archivage en ligne de données et de documents de santé et il appartient à l'Utilisateur de toujours conserver par devers lui ses ordonnances originales pendant la durée qu'il souhaite. ALLOLUNETTES respecte la confidentialité des comptes Utilisateur et la sensibilité des données de santé. L'hébergement des comptes Utilisateurs est réalisé exclusivement en France et par un professionnel reconnu dans la conservation de données de santé pour une capacité limitée à un compte par personne physique Utilisateur pour 10 Mo. Sauf obligation légale, en cas d'absence d'activité du compte Utilisateur pendant plus d'une année, le compte est rendu inactif puis supprimé à terme.

Le fait pour l'Utilisateur d'indiquer ses éléments d'authentification (par exemple son identifiant et son mot de passe - provisoire ou nouveau -), vaut preuve de son identification lors de l'accès et de la consultation des espaces réservés du Site et de l'imputabilité de tout fait ou de tout acte qui s'y rapporte.


3 - Limites du service

 

Le Service permet à l'Utilisateur de s'informer, de sélectionner et de se faire une idée sur les sujets traités, les services fournis par des tiers et les domaines d'activités spécifiés. ALLOLUNETTES ne garantit pas la conformité des contenus ou des informations ou des conseils fournis aux besoins de l'Utilisateur, ce dernier prenant toutes les mesures et les renseignements qu'il estime nécessaires auprès de professionnels du secteur concerné selon le contexte qui le concerne. De même les contenus proposés pourraient ne pas être appropriées en dehors du périmètre de la France, notamment au regard de réglementations étrangères locales applicables.

 

4 - Conditions d'utilisation du service

 

Les relations entre l'Utilisateur et ALLOLUNETTES sont régies exclusivement par les présentes conditions et le cas échéant, par les conditions particulières de services et conditions mentionnées au sein du Site. Le Site étant un site privé, accessible à titre gracieux au choix d'ALLOLUNETTES, ALLOLUNETTES se réserve le droit de refuser l'accès aux espaces réservés du Site ou de retirer l'accès (annulation de tout identifiant et/ou mot de passe), sans justification aucune et sans information préalable, ce que l'Utilisateur accepte au titre des conditions d'utilisation du Site. D'une manière générale, en cas de manquement de l'Utilisateur à l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation, ALLOLUNETTES peut, au choix, suspendre ou mettre fin à l'accès du Site et aux espaces réservés par l'Utilisateur, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts.

 

5 - Prix

 

Sauf autrement spécifié au sein du Site ou dans des conditions particulières de services, l'accès au Site et les Services sont proposés et fournis à titre gratuit.


6 - Rôle et obligations générales d'ALLOLUNETTES

 

ALLOLUNETTES s'engage à fournir l'accès au Site et les Services dans le respect des présentes conditions et garantit que :

Le Site sera accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des aléas (techniques, fait de tiers, force majeure, virus, etc.) ou des opérations de maintenance réalisées sur le Site ou sur les Services. ALLOLUNETTES se réserve bien entendu le droit de cesser de fournir l'accès au Site et les Services à tout moment et peut refuser ou retirer l'accès au Site et aux Services à un Utilisateur qui ne respecterait pas l'une quelconque des dispositions des présentes conditions ou qui ne se conformerait pas au droit applicable et à l'éthique d'ALLOLUNETTES. En cas de fermeture du Site, tous les comptes Utilisateurs seront supprimés (sauf disposition légale, aucune sauvegarde ne sera faite), sans obligation d'information préalable des Utilisateurs.

 

7 - Rôle et obligations générales de l'Utilisateur [et du contributeur]

 

1.Le Site n'est pas un site d'un organisme officiel des domaines visés, en particulier le Site n'est pas un organisme officiel de santé. Le Site n'appartient à aucun réseau de distribution ou à aucune marque notoire du domaine de la vue et des lunettes. ALLOLUNETTES s'efforcera de présenter sur le Site des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour. Cependant, aucune garantie n'est souscrite à cet égard par ALLOLUNETTES qui ne peut pas être tenu responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du Site.



Les informations fournies au sein du Site ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis d'un professionnel ou d'un spécialiste du domaine de la santé. Le Site peut contenir des informations médicales ou de Santé Publique. Elles sont exclusivement destinées à une information du grand public. Ces informations ne sauraient en aucun cas être utilisées en remplacement de l'avis d'un médecin, d'un opticien-lunetier ou de tout autre spécialiste et professionnel de la santé dans le cadre d'un diagnostic médical ou d'une prescription médicale. Les Services du Site ne constituent pas des actes de nature médicale ou para-médicale ou une substitution en ligne à un quelconque professionnel de santé.



Les Services du Site, et en particulier les services de sélection d'informations, de recherches et de réalité augmentée sont proposés à titre exclusivement informatif, sans aucun engagement de part et d'autre (par exemple le service d'essayage virtuel de lunettes). Ils ne constituent ni des préparations à l'achat, ni des offres, ni des propositions commerciales, ni des devis (il s'agit non de devis mais de demandes de devis), ni des contrats ou autres engagements à l'endroit des professionnels concernés et/ou d'ALLOLUNETTES et/ou de l'Utilisateur. Ces services permettent à l'Utilisateur de l'orienter dans ses choix d'information en lui proposant des critères de sélection prédéfinis par catégorie et sous-catégories sur les thèmes des lunettes et de la vue et, des services et des outils connexes tels que l'essayage virtuel de lunettes et la demande de devis en ligne . L'Utilisateur qui souhaite se diriger vers tel ou tel professionnel le fait librement sous sa seule responsabilité. Seuls les professionnels de santé sont en mesure de proposer leurs services, les offres et les propositions commerciales y afférents.

 

2.Le Site peut reproduire des contenus, opinions ou des avis formulés par des professionnels, avec leur accord (voir point e) et suivants ci-après) et sous leur seule et entière responsabilité. De tels contenus, avis ou opinions peuvent être également accessibles au moyen de liens hypertextes mentionnés sur le Site ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail, SMS, PDA) aux Utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d'un formulaire d'inscription.



Ces informations désignées comme constituant des contenus des contributeurs ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des contributeurs dont elles émanent. En aucun cas ALLOLUNETTES ne vérifie, ne valide, ni n'agrée les dites opinions, ni n'en garantit l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation à un besoin ou leur conformité à un texte de loi. Les contributeurs susvisés ne sont pas des salariés d'ALLOLUNETTES. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes, incomplètes, illicites ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des Utilisateurs ou de tiers, ou venaient à entraîner des conséquences dommageables pour les Utilisateurs, les auteurs de ces opinions eux-mêmes ou tout tiers, malgré les vérifications opérées comme précisées au point c) ci-après par ALLOLUNETTES, la responsabilité de ALLOLUNETTES ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

 

3.ALLOLUNETTES s'engage à vérifier que les informations diffusées sur le Site ne sont pas contraires à l'ordre public et aux bonnes mÅ“urs, ne comportent pas d'éléments ou de contenus à caractère pornographique, pédophile, diffamatoires ou injurieux, obscènes, séditieux, violents, blasphématoires, négationnistes ou incitant à la violence ou à la haine raciale, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou incitant au suicide. ALLOLUNETTES s'engage à prendre les engagements contractuels auprès des auteurs de ces opinions et de ces avis (point e) et suivants ci-après). ALLOLUNETTES s'engage également, en cas de doute caractérisé sur le contenu santé d'une opinion ou d'un avis, à le soumettre pour avis à son comité. Le blog Allolunettes est édité et géré par ALLOLUNETTES. Il permet l'inscription d'un commentaire ou d'un avis d'un Utilisateur qui le souhaiterait, après accord préalable et modération éventuelle d'ALLOLUNETTES. Le blog est accessible en visualisation au public mais ne permet pas l'inscription en direct d'un commentaire ou d'un avis.

 

4.Il appartient également aux Utilisateurs, particulièrement en cas de doute, de vérifier l'exactitude ou la mise à jour des opinions et des avis formulés sur le Site et d'alerter s'il le souhaite par écrit et sans délai ALLOLUNETTES pour qu'il puisse procéder au retrait provisoire ou définitif du contenu en cause. L'accès au Site, au contenu du Site et l'utilisation des informations présentées sur le Site s'effectuent aux seuls risques de l'Utilisateur et sous son entière responsabilité.


D'une façon générale, l'Utilisateur garantit ALLOLUNETTES que l'accès, la consultation et l'utilisation du Site et de son contenu seront parfaitement conformes aux présentes conditions générales et à la réglementation en vigueur et, garantit en conséquence ALLOLUNETTES contre toute contestation, recours ou action de tiers à ce titre et s'engage à indemniser ALLOLUNETTES de tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter pour ALLOLUNETTES ou tout tiers.

 

5.L'Utilisateur qui souhaite devenir contributeur de contenus au sein du Site s'engage à ne communiquer à ALLOLUNETTES que des contenus dont il est l'auteur/le créateur originaire ou dont il a obtenu les droits auprès des titulaires en vue d'une utilisation, d'une reproduction, d'une représentation, d'une adaptation et d'une traduction dans les conditions offertes aux Utilisateurs et au profit de ALLOLUNETTES. A ce titre, le contributeur de contenus fournit à ALLOLUNETTES les contenus dans un format directement exécutable et exempt de tout défaut, virus, cheval de Troie et autres défaillances. Le contributeur qui souhaite soumettre un contenu à ALLOLUNETTES doit signer les présentes conditions par lesquelles il concède à titre non exclusif et à titre gracieux à ALLOLUNETTES les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction (en langue anglaise) sur les contenus, nécessaires à la mise en ligne des contenus sur le Site et à leur utilisation par ALLOLUNETTES et les Utilisateurs dans les conditions spécifiées aux présentes et ce, pour le monde entier et pour la durée de protection légale des droits concédés d'après les législations tant françaises qu'étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures applicables, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. ALLOLUNETTES est libre d'accepter ou non un contenu proposé par un contributeur. Le contributeur garantit ALLOLUNETTES et les Utilisateurs que la présente concession de droits et le contenu lui-même sont conformes à la réglementation en vigueur. Le contributeur garantit ALLOLUNETTES et les Utilisateurs contre toute contestation ou recours formés par eux-mêmes ou par des tiers relatifs aux contenus, notamment en cas de contrefaçon ou d'atteinte au secret des affaires ou à la confidentialité.

 

6.Le contributeur déclare qu'il ne soumettra à ALLOLUNETTES aucun contenu, élément, opinion, avis ou informations qui serait, même pour une infime partie, contraire à la loi française ou à toute loi étrangère à laquelle il serait soumis, à l'ordre public et aux bonnes mÅ“urs, ou porteraient atteinte à la sécurité et aux intérêts de la France, ou de tout autre Etat. Le contributeur s'assurera notamment que les informations qu'il fournit et que ledit contenu :

- ne contreviennent en aucun cas aux droits d'autrui, aux droits d'auteur, aux droits des marques ou, plus généralement à tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par un tiers ;

- ne contreviennent en aucun cas à la réglementation en vigueur relative au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel ;

- ne comportent pas d'éléments ou de contenus à caractère pornographique, pédophile, diffamatoires ou injurieux, obscènes, séditieux, violents, blasphématoires, négationnistes ou incitant à la violence ou à la haine raciale, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide ;

- en particulier, tout contenu fourni ou émanant du Contributeur, doivent être décents, professionnels et se rapporter exclusivement aux domaines et sujets proposés sur le Site ;

- n'ont pas pour effet de diminuer, désorganiser ou d'empêcher l'utilisation de tout ou partie du Site (virus, cheval de Troie ...)

Le contributeur garantit ALLOLUNETTES de tout recours de tiers qui résulterait de la violation de ses obligations ou de toute autre atteinte le concernant.

 

7.D'une façon générale, l'Utilisateur garantit à ALLOLUNETTES que l'utilisation du Site sera parfaitement conforme à la réglementation en vigueur et garantit en conséquence ALLOLUNETTES contre toute contestation ou recours de tiers relatifs à une utilisation illicite de celui-ci.


8 - Données à caractère personnel

 

ALLOLUNETTES déclare que les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et notamment que :

- les données à caractère personnel ne sont recueillies qu'auprès de l'Utilisateur ou avec l'accord de celui-ci. Si l'Utilisateur souhaite inscrire un membre de sa famille ou une personne liée à lui, une information et une demande de consentement exprès de la personne concernée s'afficheront en ligne sur le Site ;

- les données à caractère personnel ne sont recueillies ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la gestion du Site et des Services, sauf consentement de l'Utilisateur ;

- Les données automatiquement recueillies concernent les données de connexion et de navigation sur le Site aux fins de facilité la connexion de l'Utilisateur au Site et d'établir des statistiques anonymes (adresse Internet URL du site d'accès, date et heure des visites, nombre et durée des pages vues, adresse IP, domaine et serveur (host) d'accès, système d'exploitation et logiciel de navigation, outils de mesure de l'audience de certaines pages, données traitées par Google Analytics...). L'Utilisateur est informé qu'un cookie dit de session est utilisé durant sa connexion au Site. Il n'est pas conservé sur l'ordinateur lorsque l'Utilisateur quitte le Site. Lors d'une connexion ultérieure, l'ordinateur de l'Utilisateur n'a conservé aucune information concernant une précédente visite.

De plus amples informations sur les cookies peuvent être trouvées sur le site édité par Microsoft à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm ou sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
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1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privé.

- Les destinataires de ces données sont ALLOLUNETTES ainsi que les entités filiales. Pour les besoins de gestion technique et de maintenance du Site, les prestataires d'ALLOLUNETTES peuvent avoir accès aux dites données dans la limite de leurs attributions, et sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité. Lorsque la mise à la disposition ou la cession à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le biais d'un formulaire est envisagé, le formulaire en question en informe l'Utilisateur et lui permet de s'y opposer en cochant une case à cet effet lorsque la loi le requiert ;

- ALLOLUNETTES s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur conformément aux articles 34 et 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ;

- L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, d'un droit d'opposition, notamment en matière de prospection, d'un droit de modification, de correction, de mise à jour et d'effacement des données auprès d'ALLOLUNETTES. L'Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l'une des modalités suivantes :

Par courrier envoyé à FITTINGBOX à l'adresse postale suivante : 644 Voie l'Occitane - 31670 LABEGE; Par courrier électronique contact@allolunettes.com.
Droit d'accès : l'Utilisateur peut obtenir communication de ses données à caractère personnel. Cette communication doit être conforme au contenu fourni au moment de l'enregistrement. Une copie peut être délivrée à l'Utilisateur qui en fait la demande contre perception d'une redevance déterminée par la réglementation.
Droit de rectification : l'Utilisateur peut faire rectifier, mettre à jour ou effacer les données à caractère personnel qui sont inexactes ou obsolètes.

 

9 - Propriété

 

1.L'ensemble des informations contenues dans le Site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et le Site lui-même (incluant les textes, données, annuaires, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels, savoir-faire et tout autre élément) sont protégés par la loi (droit d'auteur, droit des producteurs de bases de données, copyright, droit des marques, droit des dessins et modèles ou des brevets) sauf indication écrite contraire expresse et appartiennent à ALLOLUNETTES et/ou aux titulaires des droits concernés ayant autorisé ALLOLUNETTES (les contributeurs par exemple). Lorsque le Site prévoit cette possibilité, l'Utilisateur est autorisé à copier ces informations pour un usage exclusivement personnel et privé, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s'y rapportent (notamment au droit moral). Tout autre usage est strictement interdit, sauf accord écrit préalable d'ALLOLUNETTES. Il est notamment interdit de modifier, distribuer, transmettre, ré-adresser, diffuser, adapter, réutiliser ou utiliser les informations du Site pour un usage public ou commercial sans l'accord écrit préalable d'ALLOLUNETTES. L'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur ces éléments et s'interdit de les contrefaire et ce, de quelque façon et sur quelque support que ce soit.

 

2.ALLOLUNETTES ne peut garantir que l'utilisation de toutes informations et données du Site ne puissent constituer une violation des droits de certains tiers. En cas de suspicion de contrefaçon et après vérification préalable, ALLOLUNETTES s'engage à procéder au retrait de tout contenu litigieux porté à sa connaissance.
 

10 - Liens

 

L'Utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant au site ALLOLUNETTES renvoyant directement à la page de présentation (homepage) du site www.ALLOLUNETTES.com, peut le faire par principe sans autorisation préalable d'ALLOLUNETTES. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tous liens devront être retirés sans délai sur simple demande d'ALLOLUNETTES, sans qu'ALLOLUNETTES ait besoin de justifier la raison de la demande de retrait.

Des liens vers d'autres sites peuvent également exister à partir du site ALLOLUNETTES. Les Utilisateurs sont libres d'activer ou non ces liens étant précisé qu'ALLOLUNETTES n'est ni garant, ni responsable du contenu des sites vers lesquels les liens pointent.

Le Site ne comporte aucun espace de discussion, de forum, ou autre système de communication en ligne.

 

11 - Responsabilité

 

La responsabilité d'ALLOLUNETTES ou de l'Utilisateur ou d'un contributeur peut être engagée pour tout manquement prouvé à l'une des obligations visées aux présentes conditions et ce, dans un délai d'un (1) an à compter de la date de survenance du manquement. ALLOLUNETTES ne sera pas tenu responsable des actes répréhensibles et des dommages directs ou indirects en résultant, commis par les Utilisateurs, les contributeurs, ou tout tiers accédant ou visitant le Site. De même, ALLOLUNETTES ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter directement ou indirectement de l'utilisation du Site ou de l'utilisation des informations contenues au sein du Site par les Utilisateurs, les internautes ou tous tiers accédant ou visitant le Site.

ALLOLUNETTES n'est en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements et défauts rencontrés à l'occasion de l'accès ou de l'utilisation du Site, et des conséquences directes ou indirectes qui en résulterait pour l'Utilisateur ou tout tiers.

ALLOLUNETTES décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient intervenir sur l'équipement matériel et/ou logiciel de l'Utilisateur en raison de l'accès au Site, de sa consultation, de l'utilisation ou de la copie des informations présentées sur le Site (incluant les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos, sons...). De même ALLOLUNETTES ne donne aucune garantie quant à l'accessibilité et la disponibilité en continu du Site.

 

12 - Durée et résiliation

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site et des services offerts par ALLOLUNETTES, sans préjudice de celles qui s'appliqueraient au-delà par nature. En cas de manquement de la part de l'Utilisateur ou du contributeur, ALLOLUNETTES peut mettre fin à l'accès au Site et aux services, sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation intervient sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ALLOLUNETTES à l'Utilisateur, au contributeur ou ses ayants droit en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

 

13 - Dispositions générales

 

1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou nulles par une loi ou un règlement ou déclarées telles par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
2. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une de ses obligations, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
3. Le présent contrat peut être cédé à un tiers par ALLOLUNETTES sans l'information préalable ou l'accord exprès de l'autre partie (Utilisateur, contributeur, ...). ALLOLUNETTES peut sous-traiter tout ou partie des prestations objet du présent contrat, sans information ou accord préalable de l'autre partie.
4. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Sauf dispositions légales contraires, en cas de différend concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes et après recherche infructueuse d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux competents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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